D'après 01 informatique : "Les FAI peuvent désormais appliquer une TVA réduite sur leurs services en ligne de télévision. Mais cette baisse ne profitera pas forcément aux consommateurs, notamment aux abonnés d'Orange, comme nous l'apprend l'UFC-Que Choisir.
Jusqu'à présent, les fournisseurs d'accès étaient soumis à une TVA générale de 19,6 %. La loi les autorise désormais à appliquer une TVA à 5,5 % sur la moitié de l'abonnement hors taxes, dès lors qu'ils proposent en ligne des services de télévision. Chaque mois, Orange réalise de fait une économie de 1,56 euro par abonné.
Mais le FAI a choisi de ne pas répercuter cette baisse sur le prix final de l'abonnement mais ,au contraire, d'augmenter ses marges de cette somme. L'offre mensuelle hors taxes passe ainsi de 25 euros à 26,56 euros. Le prix final reste inchangé pour le client. Enfin pas tout à fait... Orange fait grâce de 1 centime d'euro sur chaque facture. Son tarif s'établit désormais à 29,89 euros TTC. "
Pourquoi avoir baissé la TVA alors ?
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